Allier passion, patrimoine et avantage fiscal
Il existe des avantages fiscaux pour les entreprises achetant des œuvres d’art d’artistes vivants qui permettent d’apporter un soutien concret à la création contemporaine
L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants par une entreprise n’est pas seulement un acte culturel : c’est aussi un investissement valorisant bénéficiant d’un dispositif fiscal avantageux prévu par l’article 238 bis AB du Code général des impôts.
LE PRINCIPE
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire du résultat imposable le prix d’achat d’œuvres originales d’artistes vivants.Cette déduction est répartie par parts égales sur cinq exercices (l’année d’acquisition et les quatre suivantes)
LES CONDITIONS À RESPECTER
L’œuvre doit être originale et réalisée par un artiste vivant au moment de l’achat.
L’entreprise doit exposer l’œuvre au public (locaux accessibles, expositions, événements, hall d’accueil, etc.).
Une réserve spéciale d’un montant équivalent à la déduction pratiquée doit être inscrite au passif du bilan de l’entreprise pendant la période concernée.
LES LIMITES ET PLAFONDS
La déduction est possible dans la limite de 20 000 € par an ou de 5 ‰ (cinq pour mille) du chiffre d’affaires hors taxes, selon le montant le plus élevé des deux.Ce dispositif est actuellement applicable pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2025
UN DOUBLE BÉNÉFICE
En plus de la déduction fiscale, l’entreprise valorise son image en soutenant la création artistique contemporaine et en renforçant son identité visuelle auprès de ses collaborateurs, partenaires et clients.
ET LE MÉCÉNAT D’ENTREPRISE ?
En parallèle, une entreprise peut aussi bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant d’un don ou d’un achat destiné à être donné à un organisme d’intérêt général (musée, fondation, institution culturelle), dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires, avec report possible de l’excédent.
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Références officielles
- Article 238 bis AB du Code général des impôts
- BOFiP – BOI-BIC-CHG-70-10-20-40 (déduction du prix d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants)
- Loi de finances en vigueur au 1er janvier 2025